Le 1er octobre 2010 le Haut-commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a publié un rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis sur le territoire de la république démocratique du Congo entre 1993 et 2003.
Ce long rapport de plus de cinq cents page qui se fonde sur l’analyse de mille cinq cents documents et l’audition de mille deux cents témoins, répertorie avec beaucoup de détails 617 incidents graves représentant une partie des actes de violence ayant entrainé au cours de cette période plusieurs dizaines de milliers de morts.

Sans porter un jugement qui n’appartient qu’à un tribunal compétent, les auteurs qualifient de crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide la majorité des actes violents rapportés et démontrent que l’armée régulière du Rwanda (APR) et ses affidés en particulier l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) sont directement impliqués dans ces crimes.

Avant même sa publication officielle monsieur Paul Kagamé, président actuel du Rwanda est ancien général commandant en chef de l’APR puis ministre de la défense, a tenté de faire pression sur le secrétaire général de l’ONU pour empêcher la publication en l’état de ce rapport qui jette une lumière crue sur la véritable nature du régime actuel du Rwanda.

Articulé en quatre sections le rapport traite successivement :

• des actes de violence graves classés par région et par ordre chronologique
• des actes de violence spécifiques : violences sexuelles, contre les enfants et liées à l’exploitation des ressources naturelles.
• du système de justice de la république démocratique du Congo (RDC)
• des options de la justice transitionnelle pour la RDC

La participation de l’armée régulière du Rwanda (APR) est attestée pour les auteurs du rapport par l’existence d’un accord international (accord de Prétoria) réglant le retrait de l’APR du territoire de la RDC. Quant à l’existence d’un soutien du Rwanda à l’AFDL, il est revendiqué publiquement par les acteurs eux-mêmes :

« Dans une interview accordée au Washington Post le 9 juillet 1997, le Président rwandais Paul Kagame (ministre de la défense à l’époque) a reconnu que des troupes rwandaises avaient joué un rôle clef dans la campagne de l’AFDL. Selon le Président Kagame, le plan de bataille était composé de trois éléments:

- démanteler les camps de réfugiés,

- détruire la structure des ex-FAR et des Interahamwe basés dans les camps et autour des camps

- renverser le régime de Mobutu.

Selon l’article, le Rwanda avait planifié la rébellion et y avait participé en fournissant des armes et des munitions et des facilités d’entraînement pour les forces rebelles congolaises. Les opérations, surtout les opérations clefs, ont été dirigées, selon Kagame, par des commandants rwandais de rang intermédiaire (« Mid-level commanders »). Washington Post, «Rwandans Led Revolt in Congo », 9 juillet 1997.

Voir également l’entretien accordé par le général James Kabarebe, l’officier rwandais qui a dirigé les opérations militaires de l’AFDL, à l’Observatoire de l’Afrique centrale : « Kigali, Rwanda. Plus jamais le Congo », Volume 6, numéro 10 du 3 au 9 mars 2003.

Voir également les interviews télévisées du Président de l’Ouganda, du Président du Rwanda et du général James Kaberere expliquant en détail leurs rôles respectifs dans cette première guerre, dans « L’Afrique en morceaux », documentaire réalisé par Jihan El Tahri, Peter Chappell et Hervé Chabalier, 100 minutes, produit par canal Horizon, 2000. » (Note n°18 du rapport) (…)
« Ainsi, tant la participation des forces armées étrangères en territoire congolais que l’appui direct en matériel, armement et combattants à plusieurs groupes rebelles congolais durant toute cette période de la « deuxième guerre » permet d’affirmer qu’un conflit armé de nature internationale se déroulait en RDC en même temps que des conflits internes entre différents groupes de miliciens congolais. »

Ces faits étant actés les auteurs du  rapport proposent une qualification des actes violents qui sont recensés. En particulier ils s’interrogent sur la qualification juridique de génocide qui pourrait être apportée aux massacres des hutus réfugiés en RDC.

« Au moment des incidents couverts par le présent rapport, la population hutu au Zaïre (ndlr : ancien nom de la RDC), y compris les réfugiés venus du Rwanda, constituait un groupe ethnique au sens de la Convention susmentionnée. Plusieurs incidents répertoriés semblent indiquer la possibilité que les multiples attaques visaient les membres du groupe ethnique hutu comme tel, et non pas seulement les criminels responsables du génocide commis en 1994 à l’égard des Tutsi au Rwanda et qu’aucun effort n’avait prétendument été fait par l’AFDL/APR pour distinguer entre les Hutu membres des ex-FAR et les Hutu civils, réfugiés ou pas.(…).
L’intention de détruire un groupe en partie est suffisante pour constituer un crime de génocide et les tribunaux internationaux ont confirmé que la destruction d’un groupe peut-être limitée à une zone géographique particulière. (…) »

En conclusion

Rappelons que jusqu’à ce jour aucun militaire de l’armée régulière rwandaise (APR) ou responsable politique du Rwanda n’a été traduit devant le tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

AS

Consulter le rapport mapping de l’ONU 1er octobre 2010

 Article Valeurs actuelles 

Article Marianne 

Article El Païs