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Le TPIR est le troisième tribunal international, après Nuremberg et le TPIY (Yougoslavie). Il a été créé le 8 novembre 1994 et a pour principe de « juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.» Sa fermeture devrait être effective avant la fin de l’année 2010 conformément à la résolution 1503 du Conseil de sécurité.
Durant plus de quinze ans des juristes et enquêteurs des quatre coins du monde ont tenté de répondre à cette mission qui leur a été confiée. Aujourd’hui, avec suffisamment de recul et alors que la clôture du processus approche, des observateurs du monde entier dénoncent les déviances du système.
CF.
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Patrick de Saint-Exupéry accusé de diffamation par des militaires françaisSept citations directes avec constitution de partie civile ont été déposées, par certains militaires concernés, à l’encontre de la couverture du livre de Patrick de Saint-Exupéry réédité par les éditions Les Arènes. Ces citations visent le délit de diffamation, délit prévu et réprimé par les articles 29 et suivants de la loi de 1881 sur la presse. La nouvelle édition du livre de Patrick de Saint-Exupéry L'inavouable: La France au Rwanda (Editions Les Arènes, 2004) ne change pas sur le fond. D'après l'auteur lui-même « Aucune virgule de la précédente édition n'a donc été modifiée ». Ont été modifiés le titre, Complices de l'Inavouable: La France au Rwanda (Editions Les Arènes, 2009), la couverture, plus évocatrice , et la préface plus accusatrice que la précédente.
Le changement de formule et de méthode pour un fond identique a outré des militaires mis au pilori sur la couverture. A été ressenti comme diffamatoire par les plaignants le changement de ton manifeste entre la couverture et le développement principal. La maison d'édition Les Arènes est également poursuivie pour avoir publié l'ouvrage. |
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A l’audience de ce jour 18 novembre 2009, la Cour a confirmé le jugement de relaxe de Pierre Péan dans l’accusation de diffamation pour le contenu de son ouvrage "Noires fureurs, blancs menteurs" et débouté les parties civiles de leurs demandes. Le livre, et la thèse soutenue par son auteur, ne sont donc pas flétris par une condamnation judiciaire mais demeurent … |
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Les membres de l’association France-Turquoise ont pu lire récemment un document dénommé « Témoignage rétrospectif », prétendant expliquer la situation au Rwanda durant la période 1990-1994 Le putsch des généraux ne faisant plus recette l’auteur met en cause dans cette tragédie les « militaires bellicistes». Ce témoin péremptoire représente l’archétype de la pensée dominante. Pour lui conserver l’anonymat que requiert sa participation à la chasse en meute, nous le désignerons dorénavant sous le nom de « Générique » dans le « Contre-témoignage tout aussi rétrospectif » du général Fruchard qui est présenté ici. AS |
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En août 2008, le ministre de la justice du Rwanda, en annexe du rapport de la commission Mucyo, qui avait soit disant pour mandat de "faire la lumière sur le rôle de la France" avant, pendant et après le génocide, délivrait une liste de 33 "personnalités politiques et militaires les plus impliquées" dans la tragédie de 1994. Le général Quesnot, chef d'état-major particulier de François Mitterrand au temps du génocide rwandais en 1994, en faisait partie.
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 Prisonniers rwandais en uniforme L'ONG internationale "Human Rights Watch" a publié récemment des documents apportant un éclairage sur le déroulement des procès toujours en cours au Rwanda pour juger les auteurs du génocide et sur l'implication du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).
En 2006 Amnesty International estimait à 48 000 le nombre de personnes en instance de procès pour leur participation présumée au génocide.
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En mai 2009 le colonel (cr) Luc Marchal, ancien adjoint du général Dallaire chef des soldats de l'ONU (MINUAR) présents au Rwanda en 1994, fait le point sur la procédure du juge français Bruguière qui met en cause Paul Kagamé et son entourage dans la réalisation de l'attentat qui couta la vie en avril 1994 au président rwandais Habyarimana, au président en exercice du Burundi et aux membres de l'équipage français qui pilotaient l'avion présidentiel. |
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A la suite de la publication par le gouvernement rwandais du « rapport Mucyo » et à l’occasion du quinzième anniversaire du génocide de 1994, monsieur Paul Quilès à publié fin mars 2009 dans le Figaro un article intitulé « Rwanda : cessons de diaboliser la France ». Monsieur Paul Quilès qui fut (entre autres fonctions) ministre de la défense de 1985 à 1986, président de la commission de la défense de l’assemblée nationale de 1997 à 2002 et président de la mission parlementaire sur le génocide du Rwanda en 1998, propose la création d’une commission internationale d’étude du génocide rwandais. Examinant les études et documents produits depuis 1994 cette commission, éventuellement sous l’égide de l’ONU, serait en mesure de mettre fin aux « manipulations actuelles ». En effet suivant monsieur Paul Quilès : « la manipulation a de nouveau droit de cité. Le rapport Mucyo, commandé par le gouvernement rwandais et publié il y a quelques mois, est emblématique de cette dérive. » « La manipulation sert les intérêts (…) de ceux qui veulent légitimer leur pouvoir (le gouvernement rwandais) et de ceux qui aimeraient que leurs responsabilités soient édulcorées (les Etats-Unis)." Lire l’article complet sur le blog de monsieur Paul Quilès |
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Dans une communication faite le 31 janvier 2009 devant le congrès de l'Union National des Combattants (UNC), le général Lafourcade précise sa position actuelle devant les réactions du gouvernement français au rapport Mucyo. Ce document accuse entre autre les militaires français de l'opération Turquoise d'avoir au Rwanda en 1994 "pleinement pris en charge le projet génocidaire".
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