|
APRÈS LE RAPPORT DES EXPERTS
Le juge Marc Trévidic vient de rendre public le rapport des experts chargés de déterminer de façon scientifique d’où avaient été tirés les missiles qui ont abattu l’avion du président Habyarimana. Ce rapport contredit au moins partiellement les conclusions du juge Bruguière.
Cette divulgation a provoqué des réactions évidemment contrastées. Les thuriféraires habituels du régime de Kigali exultent en affirmant péremptoirement que ce rapport exempte définitivement le FPR de toute responsabilité, tandis que les associations d’opposants en exil mettent en doute les conclusions des experts, voire l’honnêteté des juges.
Déjà, certains commencent à sous-entendre que la France aurait pu être mêlée à l’attentat.
L’association France-Turquoise, pour sa part, estime que ce volumineux rapport de 400 pages mérite d’être examiné de près avant toute prise de position catégorique. Elle estime également qu’il ne s’agit que d’un des aspects du dossier qui doit être confronté aux autres éléments, notamment aux témoignages déjà recueillis ou à venir.
A cet égard, elle recommande la lecture des analyses de deux universitaires spécialistes de la région, les professeurs Lugan et Guichaoua (voir ci-dessous).
Quelles que soient les conclusions définitives de l’enquête, elles ne remettront pas en cause le combat de l’association qui concerne d’abord et avant tout les allégations scandaleusement mensongères portées par le régime de Kigali à l’encontre de la France et des militaires de l’opération Turquoise accusés d’avoir aidé puis protégé les génocidaires rwandais.
Jean-Claude Lafourcade
Analyse de Bernard Lugan
Ce ne sont pas leurs conclusions que les juges Trévidic et Poux communiquèrent aux parties (défense, parquet et parties civiles) le mardi 10 janvier 2012, mais simplement le rapport des experts techniques (balistique, acoustique etc.,) mandatés pour les éclairer sur la question de savoir d’où furent tirés les missiles qui, le 6 avril 1994, abattirent en vol l’avion du président Habyarimana.
Ce document qui sera soumis à contre-expertise ne constitue qu’un élément du volumineux dossier concernant l’assassinat du chef de l’Etat rwandais. Simple étape dans la procédure, il ne permet aucune extrapolation car il ne dit pas qui a, ou qui n’a pas, abattu l’avion présidentiel. Enfin, dans l’état actuel de la procédure et du dossier, cette pièce ne rend en rien obsolète l’ordonnance rendue par le juge Bruguière en 2006.
Revenons-en donc aux seuls faits.
Le 6 avril 1994 vers 20h 30, alors qu’il allait atterrir à Kigali, l’avion du président hutu Juvénal Habyarimana fut abattu par deux missiles portables SAM 16 dont les numéros de série étaient respectivement 04-87-04814 et 04-87-04835 ; or, comme cela a été établi devant le TPIR, l’armée rwandaise ne disposait pas de tels missiles.
La traçabilité de ces engins a été reconstituée : fabriqués en URSS, ils faisaient partie d’un lot de 40 missiles SA 16 IGLA livrés à l’armée ougandaise quelques années auparavant. Pour mémoire, Paul Kagamé et ses principaux adjoints étaient officiers supérieurs dans l’armée ougandaise avant la guerre civile rwandaise.
Trouvèrent la mort dans cet acte de terrorisme commis en temps de paix, deux chefs d’Etat en exercice, les présidents Juvénal Habyarimana du Rwanda et Cyprien Ntaryamira du Burundi, ainsi que deux ministres burundais, MM. Bernard Ciza et Cyriaque Simbizi. Parmi les victimes se trouvaient également le Chef d’état-major des FAR (Forces armées rwandaises), le général Deogratias Nsabimana, le major Thaddée Bagaragaza, responsable de la maison militaire du président rwandais, le colonel Elie Sagatwa, beau-frère du président Habyarimana et chef de son cabinet militaire, ainsi que l’équipage français composé de MM. Jacky Héraud, Jean-Pierre Minoberry et Jean-Michel Perrine, tous trois civils.
Quelques heures après l’attentat, dans la nuit du 6 au 7 avril, et alors que l’armée rwandaise avait été décapitée, les forces militaires du FPR rompirent le cessez-le-feu en vigueur depuis 1993 et entamèrent la conquête du pays. Cette offensive avait été soigneusement planifiée puisque des moyens en hommes et en matériel avaient été pré-positionnés comme cela a également été amplement mis en évidence devant le TPIR.
Paralysée par l’embargo sur les armes et les munitions qu’elle subissait [1], l’armée rwandaise fut défaite. D’immenses tueries se déroulèrent dans le pays, le génocide des Tutsi étant selon le juge espagnol Merelles (2008), doublé d’un massacre de masse des Hutu par l’APR (Armée patriotique rwandaise), commandée par Paul Kagamé.
Depuis cet attentat, deux thèses s’opposent :
1) Celle de l’attentat commis par des « extrémistes hutu » qui auraient assassiné leur propre président ainsi que leurs propres partisans qui étaient à bord de l’avion afin de pouvoir déclencher un génocide qu’ils avaient programmé et préparé.
La principale faiblesse de cette thèse est que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a, dans tous ses jugements concernant les « principaux responsables du génocide », que ce soit en première instance ou en appel, clairement établi qu’il n’y avait pas eu entente pour commettre ce génocide et qu’il n’avait donc pas été programmé.
2) Celle d’un attentat commis par le FPR sur ordre du général Kagamé afin de décapiter l’Etat rwandais et disposer d’un prétexte pour prendre militairement le pouvoir. Ethno-mathématiquement parlant, les élections prévues sous supervision de l’ONU allaient en effet donner une victoire automatique aux Hutu (+-90% de la population) sur les Tutsi (+-10%) et cela en dépit de leurs divisions. Cette thèse est notamment celle du juge Bruguière.
Saisi par les familles de l’équipage français et par la veuve du président Habyarimana, le juge Bruguière qui ne s’est pas rendu au Rwanda et qui a mené son enquête d’une manière classique, a rendu une ordonnance (novembre 2006) dans laquelle il accuse le président Kagamé d’avoir ordonné l’attentat qui coûta la vie à son prédécesseur.
Le juge Bruguière se fondait notamment, mais pas exclusivement, sur les déclarations et témoignages de plusieurs transfuges tutsi qui lui donnèrent force détails sur l’opération, dont les noms des membres du commando ayant abattu l’avion. L’un d’entre eux, Abdul-Joshua Ruzibiza, répéta ses accusations, sous serment cette fois, devant le TPIR et les procès verbaux des audiences concernées sont très clairs à ce sujet. Il se rétracta ensuite au sujet de ce qu’il avait déclaré au juge français, tout en confirmant ce qu’il avait dit aux juges du TPIR. Or, ses propos avaient été identiques. Puis, quelques semaines avant sa mort, il revint sur sa rétractation française et confirma devant les juges la version primitivement donnée au juge Bruguière.
L’ordonnance de soit-communiqué rendue au mois de novembre 2006 par ce dernier allait très loin puisque des mandats d’arrêt contre plusieurs membres du premier cercle de Paul Kagamé furent lancés et qu’il recommanda au TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda) d’inculper le président rwandais.
Le 6 février 2008, via Interpol, le juge espagnol Merelles qui soutient la même thèse que le juge Bruguière, lança plusieurs dizaines de mandats d’arrêt contre de hautes personnalités de l’actuel régime rwandais.
Le document remis aux parties par les juges Trévidic et Poux le 10 janvier remet-il en question cet exposé du dossier ?
Non, car la seule nouveauté qu’il contient concerne le lieu du tir des deux missiles [2]. Selon le rapport d’expertise, ce lieu se situerait « probablement » dans le camp militaire de Kanombe, soit à une distance d’à peine deux à trois kilomètres de la ferme de Masaka identifiée comme point de tir par le juge Bruguière. De plus, et il est important de le préciser, cette « probabilité » n’est pas apparue aux experts balistiques à la suite d’une démonstration, mais par élimination et en raison des arguments de l’expert acoustique, ce qui devra être étayé lors de la contre-expertise.
Les juges Trévidic et Poux vont maintenant devoir confronter ce rapport d’expertise aux autres éléments du dossier.
Ils vont ainsi et notamment devoir résoudre la question des étuis des deux missiles trouvés à Masaka, la question étant de savoir s’ils y ont été abandonnés par les tireurs de l’APR, ce qui ramènerait l’accusation dans le camp de Paul Kagamé, ou si, après avoir abattu leur propre président, leur propre chef d’état-major et leurs propres amis, les « extrémistes » hutu les y auraient déposés afin de faire croire à la responsabilité de l’APR/FPR.
Ils vont également devoir comparer le rapport d’expertise et ses « probabilités » à ceux des témoignages contenus dans le dossier et qui donnent avec une grande précision et une impressionnante quantité de détails le lieu du tir, à savoir Masaka, ainsi que les noms des deux tireurs et des membres de leur escorte, la marque et la couleur des véhicules utilisés pour transporter les missiles depuis l’Ouganda jusqu’au casernement de l’APR situé au centre de Kigali et de là jusqu’au lieu de tir à travers les lignes de l’armée rwandaise, ainsi que le déroulé minuté de l’action.
Ce ne sera qu’à l’issue de leur enquête, au minimum dans plusieurs mois, que les juges rendront leur rapport. Jusque là, tout n’est que spéculation, désinformation, propagande, en un mot « enfumage ».
Bernard Lugan
11/01/2012
Interview d’André Guichaoua sur France 24
André Guichaoua, professeur de sociologie à l'Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne et témoin expert auprès du TPI pour le Rwanda répond aux questions de FRANCE 24.
FRANCE 24 : Les juges français chargés de l'enquête sur l'assassinat du président rwandais Juvenal Habyarimana ont présenté de nouveaux éléments dans un rapport d’expertise. Comment l’analysez-vous ?
André Guichaoua : Il faut respecter ce rapport qui apporte des éléments inédits. Il doit être pris très au sérieux. Les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux se sont donnés des moyens différents pour dénouer des témoignages en se rendant sur place et en s’appuyant sur des éléments scientifiques. Ces données semblent affaiblir les conclusions du juge Bruguière, qui avaient abouti au lancement en 2006 de neuf mandats d'arrêt contre des proches du président rwandais Paul Kagame. Toutefois, il faut rester prudent, car il ne s’agit pas d’une décision judiciaire définitive mais d’un rapport qui, par définition, peut être contredit, contesté ou confirmé. D’autant qu’il reste des zones d’ombres majeures et des éléments du scénario à éclaircir. Le rapport ne désigne pas, par exemple, les auteurs possibles de l’attaque. Il est donc trop tôt pour tirer des conclusions et l'affaire est loin d'être réglée.
F24 : Pourtant, Kigali s’est félicité des conclusions de ce rapport qui "rend justice"au Rwanda. Quel impact peut avoir cette volte-face judiciaire sur les relations entre la France et ce pays ?
A.G : L’impact ne pourra être que positif, même si certains ne manqueront pas de sous-entendre qu’il tombe à pic pour les deux pays qui sont engagés dans un processus de normalisation. Cependant, la fonction de ce rapport n’est pas de renforcer les relations diplomatiques entre la France et le Rwanda ou alors ce n’est plus un document judiciaire mais politique, ce qui revient à faire insulte à la justice française et à sous-entendre qu’elle est aux ordres des politiques.
F24 : Après plusieurs années de tensions, la France a renoué les liens avec le Rwanda. Quels sont les enjeux d’un tel rapprochement ?
A.G : Depuis quelques années, le Rwanda est devenu une plateforme dynamique et incontournable à l’échelle de la région des Grands Lacs. Au point de jouer un rôle prépondérant sur le plan économique, notamment en matière d’investissements et d’échanges. La France ne peut rester à l’écart de cette région. Au plus fort de la crise diplomatique, Kigali avait fait en sorte que ses voisins ainsi que les pays de la sphère africaine anglophone -du Kenya à l’Afrique du Sud-, soient réservés à l’égard de Paris. Les Français ont toujours du mal à faire entendre leur voix dans certaines régions du continent, tant le dossier rwandais contribue à brouiller leur image. En outre, Paris reste soucieux de la stabilisation de la RD Congo. Or, l’Elysée sait parfaitement que rien ne peut se faire dans ce pays sans la bienveillance du Rwanda, qui peut jouer au choix, un rôle de stabilisateur ou de perturbateur. Autant de raisons qui ont poussé au réchauffement entre les deux pays.
Un rapport d'expertise français sur l'attentat du président rwandais Habyarimana, dévoilé mardi, exonère implicitement le camp tutsi. André Guichaoua, témoin expert auprès du TPI pour le Rwanda, analyse pour FRANCE 24 ce revirement judiciaire.
Par FRANCE 24 (texte)
> Un rapport d'expertise français sur l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion du président hutu Juvenal Habyarimana, dévoilé mardi, exonère les sept proches de l'actuel chef d'État Paul Kagame encore inculpés en France pour leur participation présumée à cet assassinat. Une attaque qui est considérée comme l'élément déclencheur du génocide rwandais. Cette réorientation de l’enquête pourrait ouvrir la voie au règlement du contentieux politico-diplomatique entre Paris et Kigali, après la détente amorcée il y a deux ans.
André Guichaoua, professeur de sociologie à l'Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne et témoin expert auprès du TPI pour le Rwanda répond aux questions de FRANCE 24.
FRANCE 24 : Les juges français chargés de l'enquête sur l'assassinat du président rwandais Juvenal Habyarimana ont présenté de nouveaux éléments dans un rapport d’expertise. Comment l’analysez-vous ?
André Guichaoua : Il faut respecter ce rapport qui apporte des éléments inédits. Il doit être pris très au sérieux. Les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux se sont donnés des moyens différents pour dénouer des témoignages en se rendant sur place et en s’appuyant sur des éléments scientifiques. Ces données semblent affaiblir les conclusions du juge Bruguière, qui avaient abouti au lancement en 2006 de neuf mandats d'arrêt contre des proches du président rwandais Paul Kagame. Toutefois, il faut rester prudent, car il ne s’agit pas d’une décision judiciaire définitive mais d’un rapport qui, par définition, peut être contredit, contesté ou confirmé. D’autant qu’il reste des zones d’ombres majeures et des éléments du scénario à éclaircir. Le rapport ne désigne pas, par exemple, les auteurs possibles de l’attaque. Il est donc trop tôt pour tirer des conclusions et l'affaire est loin d'être réglée.
F24 : Pourtant, Kigali s’est félicité des conclusions de ce rapport qui "rend justice"au Rwanda. Quel impact peut avoir cette volte-face judiciaire sur les relations entre la France et ce pays ?
A.G : L’impact ne pourra être que positif, même si certains ne manqueront pas de sous-entendre qu’il tombe à pic pour les deux pays qui sont engagés dans un processus de normalisation. Cependant, la fonction de ce rapport n’est pas de renforcer les relations diplomatiques entre la France et le Rwanda ou alors ce n’est plus un document judiciaire mais politique, ce qui revient à faire insulte à la justice française et à sous-entendre qu’elle est aux ordres des politiques.
F24 : Après plusieurs années de tensions, la France a renoué les liens avec le Rwanda. Quels sont les enjeux d’un tel rapprochement ?
A.G : Depuis quelques années, le Rwanda est devenu une plateforme dynamique et incontournable à l’échelle de la région des Grands Lacs. Au point de jouer un rôle prépondérant sur le plan économique, notamment en matière d’investissements et d’échanges. La France ne peut rester à l’écart de cette région. Au plus fort de la crise diplomatique, Kigali avait fait en sorte que ses voisins ainsi que les pays de la sphère africaine anglophone -du Kenya à l’Afrique du Sud-, soient réservés à l’égard de Paris. Les Français ont toujours du mal à faire entendre leur voix dans certaines régions du continent, tant le dossier rwandais contribue à brouiller leur image. En outre, Paris reste soucieux de la stabilisation de la RD Congo. Or, l’Elysée sait parfaitement que rien ne peut se faire dans ce pays sans la bienveillance du Rwanda, qui peut jouer au choix, un rôle de stabilisateur ou de perturbateur. Autant de raisons qui ont poussé au réchauffement entre les deux pays.
vvv
|
Le 1er octobre 2010 le Haut-commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a publié un rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis sur le territoire de la république démocratique du Congo entre 1993 et 2003.
Dans une autre partie de l'article publié précédemment sur le site France Turquoise (
Le TPIR est le troisième tribunal international, après Nuremberg et le TPIY (Yougoslavie). Il a été créé le 8 novembre 1994 et a pour principe de « juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.» Sa fermeture devrait être effective avant la fin de l’année 2010 conformément à la résolution 1503 du Conseil de sécurité.
